Marque enregistrée - Marque en non vigueur

prim'appart
FIDESIM, Société par actions simplifiées

Numéro de dépôt :
3794633
Date de dépôt :
30/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2020
prim\'appart de FIDESIM

Présentation de la marque prim'appart

Déposée le 30 décembre 2010 par la société FIDESIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « prim'appart » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-04 du 28 janvier 2011.

Le déposant est la société FIDESIM domicilié(e) 29 place saint sauveur BP 60023 - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 862 098 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDESIM domicilié(e) 29 place saint sauveur BP 60023 - 14000 - CAEN - France.

La marque prim'appart a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3794633.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque prim'appart est expirée depuis le 30 décembre 2020.

FIDESIM a également déposé les autres marques suivantes : pass'house , LES MEILLEURS PROMOTEURS , PRIM'OFFICE , pass'appart , 24 SOURIRES


FIDESIM, Société par actions simplifiées - 29 place saint sauveur BP 60023 - 14000 - CAEN - France - SIREN 342862098


FIDESIM - 29 place saint sauveur BP 60023 - 14000 - CAEN - France


Publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

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